MENTIONS LÉGALES ET IDENTIFICATION
Le site internet Resinup est édité et exploité par
Nom de l'entreprise
Resinup
Siège social
Rue de la rougeville - 59300 Valenciennes
Coordonnées
contact.resinup@gmail.com
Numéro d'identification de l'entreprise
SIRET : 91071582000023
N° de TVA
Micro-entreprise non assujetie à la TVA
Contact SAV : Pour toute demande relative à une commande ou au service après-vente, le Client doit impérativement utiliser l'adresse électronique suivante : contact.resinup@gmail.com.
Conditions Générales de Vente - Resinup créations
CHAMP D'APPLICATION ET PRODUITS
- Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes conclues par l'enseigne Resinup dirigée par Madame Margaux Durand) auprès de clients, qu’ils soient des consommateurs particuliers ou des acheteurs professionnels.
- Description des produits : Resinup propose la conception et la fabrication artisanale d'objets personnalisés (notamment des tumblers ou contenants isothermes, objets de décoration et cadeaux) principalement réalisés en résine époxy, résine UV et matériaux associés.
- Nature artisanale et unicité : Le Client reconnaît et accepte que les produits sont issus d'une fabrication manuelle et artisanale. En conséquence :
- Les visuels et photographies présentés sur le site ou les réseaux sociaux n'ont qu'une valeur illustrative.
- Chaque création étant unique, de légères variations (couleurs, disposition des éléments, micro-bulles inhérentes à la résine) peuvent exister par rapport aux modèles présentés. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité.
- Information précontractuelle : Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont détaillées sur le site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande. La validation de la commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.
- Primauté des CGV : Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site resinup.fr et prévalent sur tout autre document ou condition d'achat, sauf accord écrit spécifique.
TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
- Prix : Les prix des produits sont indiqués en Euros (€). Les frais de livraison sont calculés et affichés distinctement avant la validation finale de la commande par le Client.
- Exactitude des informations : Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies (adresse, options de personnalisation). En cas d'erreur imputable au Vendeur, celui-ci s'engage à régulariser la situation par une remise ou un remboursement partiel/total selon le préjudice.
- Facturation : Une facture détaillée est adressée au Client par voie électronique dans un délai maximum de 72 heures après la validation de la commande.
- Exigibilité et Délais : Le règlement est exigible immédiatement lors de la passation de la commande. Pour les produits personnalisés, le délai de fabrication ne commence à courir qu'à compter de la réception effective du paiement.
- Moyens de paiement : Le Client peut régler sa commande par :
- Carte Bancaire (grâce au terminal de paiement sécurisé de la banque CIC Valenciennes ou Paypal) ;
- Sécurité : Les transactions sont entièrement sécurisées. Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client, celles-ci étant cryptées et traitées directement par les prestataires de paiement.
- Processus de vente : 1. Sélection du produit à l’aide du site internet ou des réseaux sociaux (Facebook, Instagram et Tiktok), 2. Choix de sa personnalisation ou achat de la création « brute » , 3. Validation du panier, 4. Renseignement des coordonnées 5. Paiement sécurisé 6. Confirmation de commande par courrier électronique
DÉLAIS DE FABRICATION DES PRODUITS PERSONALISÉS
- Nature artisanale : Compte tenu de la nature artisanale des produits Resinup, chaque pièce personnalisée nécessite un temps de confection spécifique. Le Client reconnaît expressément que les délais communiqués sont liés à la complexité de la réalisation et à la charge de l'atelier.
- Délais de réalisation : Le délai moyen de fabrication est de 25 jours à compter de la validation définitive de la commande (réception du règlement et, le cas échéant, des éléments de personnalisation). Ce délai peut être prolongé en période de forte saisonnalité, sans toutefois pouvoir excéder un délai maximum de 60 jours.
- Information du Client : Le Client déclare avoir pris connaissance de ces délais indicatifs avant la validation de sa commande.
- Annulation par le Vendeur : Dans l'éventualité où une commande ne pourrait être honorée dans les délais impartis (rupture de matière première, contrainte technique majeure), le Vendeur se réserve le droit de l'annuler. Le Client en sera informé par email ou téléphone dans un délai de 7 jours ouvrés suivant son règlement. Le remboursement intégral des sommes versées sera alors effectué sous 48 heures.
MODALITÉS DE LIVRAISON
- Zone de livraison : Les produits proposés par Resinup sont livrables en France métropolitaine et en Europe. Éventuellement à l'international après prise de contact par e-mail avec le vendeur. Celui-ci se réserve le droit de refuser toute commande dont l'adresse de livraison présenterait des contraintes logistiques majeures compromettant la réception des produits dans des conditions de sécurité optimales.
- Délais : Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande ou sur le devis signé. En cas de retard de livraison non justifié par la force majeure, le Client dispose de la faculté de résoudre le contrat dans les conditions prévues à l'article L. 216-6 du Code de la consommation.
- Transfert des risques : Conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des biens.
- Exception transporteur : Si le Client confie la livraison à un transporteur de son propre choix, autre que ceux proposés par le Vendeur, le transfert des risques s'opère lors de la remise des produits au transporteur.
LE DROIT DE RÉTRACTATION
1. Produits en stock (Droit de rétractation applicable) Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, pour les produits non personnalisés (articles déjà créés et vendus en l'état sur la boutique), le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
- Procédure : Le Client doit notifier sa décision par écrit à contact.resinup@gmail.com
- Frais : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
- État : Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état. Tout produit endommagé ne sera pas remboursé.
2. Produits personnalisés ou sur commande (Exclusion du droit) Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Sont considérés comme personnalisés : les objets en résine créés à la demande avec des choix spécifiques de couleurs, de lettrages (prénoms, dates), d'inclusions (fleurs de mariage, cendres, mèches de cheveux) ou de formes demandées par le Client.
Pour ces articles, aucun droit de rétractation ne s'applique. La commande est considérée comme ferme et définitive dès la validation du paiement.
Le client à pris connaissance de cette information avant toute validation de commande.
GARANTIES ET CONFORMITÉ
1. Garanties Légales
Conformément à la loi, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
- Conformité : Si le produit reçu ne correspond pas à la commande (mauvaise couleur, erreur de prénom), le Client a 2 ans pour agir.
- Vices cachés : Si le produit présente un défaut de fabrication invisible à l'achat qui le rend impropre à l'usage.
CARACTÉRISTIQUES DE L'ARTISANAT EN RÉSINE EPOXY
Le Client reconnaît et accepte que les produits vendus par Resinup sont issus d'une fabrication artisanale manuelle.
À ce titre :
- La présence de micro-bulles d'air, de légères asymétries ou de variations minimes de nuances de couleurs ne peut être considérée comme un défaut de conformité, ces éléments étant inhérents au processus de catalyse de la résine et au caractère unique du fait-main.
- Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs sur écran.
EXCLUSION DE GARANTIE
La garantie ne s'applique pas en cas de :
- Usure normale du produit.
- Mauvaise utilisation ou entretien non conforme : exposition prolongée au soleil (jaunissement), contact avec des produits chimiques/solvants, exposition à des températures extrêmes (déformation de la résine), ou chocs très violents. Il est formellement déconseiller de place vos créations au chaud (micro-ondes, lave vaisselle, au contact d'une plaque de cuisson ou nourriture bouillante (pour la décoration en résine époxy). Vous pouvez laver tous vos objets à l'eau tiède savoneuse avec une éponge non abrasive.
- Modification du produit par le Client après réception.
RESPONSABILITÉ
- Utilisation du produit : Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation anormale, d'un usage non conforme aux prescriptions de la notice d'emploi ou d'une négligence du Client.
- Limitation de responsabilité : En cas de manquement prouvé à ses obligations contractuelles, la responsabilité du Vendeur est strictement limitée à la réparation des dommages directs subis par le Client. Sauf dispositions légales impératives contraires, le Vendeur n'est en aucun cas tenu de réparer les dommages indirects (tels que perte de chance, perte de données ou préjudice commercial).
- Garanties Légales : Conformément à la loi, aucune clause des présentes CGV ne peut limiter ou exclure les droits du Client au titre de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Protection des contenus : L'ensemble des éléments constituant le site Resinup est la propriété exclusive de Resinup ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
- Interdiction de reproduction : Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable du Vendeur.
- Sanctions : Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
